Certaines personnes voient souvent leur compte bancaire clôturé du jour au lendemain par leur banque. Cela peut susciter énormément de questions sur les actions que cette institution financière peut effectuer. Alors, pour répondre à vos préoccupations, voyons si une banque peut fermer votre compte bancaire.
La réponse est oui
La banque a la possibilité de fermer un compte bancaire et sans prévenir.
En effet, la jurisprudence autorise les institutions bancaires et financières à fermer le compte bancaire d’un client sans l’informer, dans le cas où ce dernier révèle un comportement répréhensible. Cela peut se produire par exemple en cas de violences de la part du client sur un conseiller bancaire.
Les cas de fermetures de compte de clients ne se limitent pas à ce simple fait. Ils peuvent également survenir en cas de soupçon sur le blanchiment d’argent. Dans ce cas, la clôture du compte peut être décidée par le ministère de l’Économie en charge de la lutte contre ce genre de comportements.
Les banques ont souvent l’obligation de connaître les informations qui vont leur permettre d’identifier leurs clients. Elles doivent les mettre régulièrement à jour et c’est ce à quoi le KYF (Know Your Customer ou Connais Ton Client) fait allusion. Les banques doivent également surveiller l’activité des comptes de leurs clients. Lorsque ces derniers sont incapables de remplir les obligations du KYC ou de trouver des informations de traçage des transactions, elles sont obligées de cesser de collaborer avec lui.
Pour cela, le compte peut être fermé. Plusieurs opérations peuvent conduire à la fermeture des comptes bancaires par les banques. Il est alors important d’être informé, afin de ne pas enfreindre l’une des règles.
Le compte courant peut être fermé sans justification
Il est possible qu’un compte bancaire soit fermé par une banque.
Plus précisément, le client et la banque sont liés à travers un contrat signé lors de l’ouverture des comptes. Il est généralement subdivisé en deux principales parties. Il s’agit des conditions générales et des conditions particulières. Les premières concernent souvent le socle minimum qui est imposé et les secondes sont principalement liées au type de moyens de paiement associé à un compte.
Certaines personnes pour ne pas dire la plupart n’ont pas l’habitude de prendre connaissance de ces deux conditions. Ils signent sans savoir les limites auxquels sont soumis leurs comptes. La fermeture peut se faire sur demande du propriétaire de compte. Dans ce cas, la clôture peut durer jusqu’à un an et des frais vous seront prélevés.
Dans un autre cas, la banque peut décider unilatéralement de fermer votre compte bancaire, mais elle prendra la peine de vous envoyer une notification pour vous avertir de cette action. Contrairement aux activités commerciales, les banques ont la possibilité de refuser un client. Elles ne sont également pas obligées de donner des explications sur les raisons de leur refus de prendre quelqu’un.
De façon générale, la banque avant de fermer un compte bancaire doit avertir le client 2 mois avant. Cela lui permettra d’ouvrir un autre compte afin d’effectuer le transfert de fonds. La banque doit se justifier sur la fermeture de votre compte au cas où son ouverture a été subordonnée à l’activation de la procédure de droit de compte.
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